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Vote à l'assemblée du Grenelle 2

L’assemblée Nationale vient de voter aujourd’hui le texte Grenelle 2 concernant l’environnement.

Cette “boîte à outils” doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l’environnement.

Voici les principaux sujets abordés par Grenelle 2 :

Bâtiments : les députés ont validé un arsenal de mesures visant à encourager l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Des dispositifs qui s’ajoutent à la préparation par le gouvernement de la future norme thermique des bâtiments, la RT 2012, qui imposera un plafond de consommation de 50 kWh/m2/an d’énergie primaire, mais dont l’entrée en vigueur a été reculée de 6 mois – elle ne s’appliquera qu’à compter du 1er juillet 2011. La loi prévoit ainsi la réalisation systématique dans les logements de diagnostics de performance énergétique, dont les députés ont renforcé la portée contre l’avis de la commission et du gouvernement. Pas sûr en revanche que les aides suivent pour inciter propriétaire publics et privés à réaliser des travaux d’amélioration.

Urbanisme : les objectifs du développement durable – limitation de l’étalement urbain, réduction des gaz à effet de serre, préservation des ressources naturelles, de la biodiversité et des écosystèmes, etc. – sont désormais inscrits dans les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales…). L’Assemblée a rejeté, après un vif débat, la proposition des rapporteurs d’enlever la responsabilité des plans locaux d’urbanisme aux maires pour la confier aux intercommunalités, mais le texte prévoit une simplification et une meilleure articulation entre les documents. Critiquant les nouvelles directives territoriales d’aménagement et de développement durable, élaborées par les préfets de région, ainsi que la possibilité désormais donnée à l’Etat de légiférer par ordonnances en matière d’urbanisme, l’opposition a dénoncé ce qu’elle considère comme “une recentralisation larvée”.

Publicité : motivé par la volonté de limiter la présence des panneaux publicitaires sur l’espace public, le texte issu de la commission s’est révélé souvent timide, reflet d’un lobbying puissant des afficheurs, publicitaires et annonceurs, mais aussi de la volonté des députés de préserver l’autorité des maires sur les règlements locaux de publicité. L’adoption par une union de députés de la majorité et de l’opposition, contre l’avis de la commission mais avec la bénédiction de Chantal Jouanno, d’amendements limitant notamment la capacité des maires à multiplier les dérogations à la loi en matière d’affichage publicitaire a donné lieu à un accrochage au sein de la majorité.

Transports : Le texte encourage l’installation de dispositifs de charge pour les véhicules électriques dans les futurs bâtiments de bureaux et de logements et facilite la mise en oeuvre par les collectivités locales de lignes de transports collectifs en site propre (TCSP). L’Etat s’est engagé, dans le cadre du Grenelle, à cofinancer de nouveaux projets de TCSP à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici 2020. Les députés ont en revanche massivement rejeté la possibilité donnée aux agglomérations de plus de 300 000 habitants d’expérimenter un péage urbain, pourtant proposée avec le soutien des rapporteurs et l’accord du gouvernement.

Énergie-climat : chaque région doit se doter d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, qui s’appuie sur un inventaire des émissions de polluants, une évaluation du potentiel énergétique de la région, et définit les orientations permettant de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Les entreprises de plus 500 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Énergies renouvelables : les parcs éoliens sont implantés dans le cadre de shémas régionaux éoliens définis par les Régions, ou, si la Région n’assure pas cette obligation au bout d’un an, par l’Etat. Ils sont soumis au régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une obligation de raccordement au réseau est instaurée pour la production de biogaz.

Biodiversité : des shémas régionaux de cohérence écologique, élaborés conjointement par les collectivités locales et l’Etat, définissent les corridors écologiques formant la trame verte et bleue, destinée à protéger la biodiversité. Les documents locaux d’urbanisme doivent la “ prendre en compte ”. Le degré de contrainte est plus fort pour les infrastructures de l’Etat, qui doivent être “ compatibles ” avec la trame.

Agriculture : le retrait de substances chimiques est subordonné à un avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et une évaluation de ses effets socio-économiques et environnementaux. Une certification Haute valeur environnementale (HVE) est créée. Un amendement visant à y interdire la culture des OGM a été refusé.

Santé : les fabricants, importateurs, ou distributeurs de ces substances nanoparticulaires doivent les déclarer à l’autorité administrative. Les téléphones portables sont interdits pendant les cours en maternelle, en primaire et au collège. Le débit d’absorption spécifique des téléphones portables et les risques liés à leur utilisation excessive doivent être indiqués lors de la vente. Des zones d’action prioritaires pour l’air peuvent être expérimentées dans les communes de plus de 100 000 habitants dont la qualité de l’air est dégradée, la circulation des véhicules les plus polluants peut être interdite.

Entreprises et consommation : les entreprises de plus de 500 salariés doivent mentionner dans leur rapport annuel quelle est leur prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux dans leur politique d’investissement. Ces informations ne sont pas détaillées par filiale, contrairement à ce que réclamaient les syndicats et les écologistes. L’étiquette écologique, qui indique le contenu en équivalent carbone et l’impact sur les milieux naturels des produits, est expérimentée à partir du 1er juillet 2011.

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Et c'est parti !!!!!